LIBERTE D'EXPRESSION

 

 

 

Notre"LIBERTE D'EXPRESSION" a été protégée, suite à l'assignation en référé du Crédit Agricole.

 

 

 

Assignation en référé du Crédit Agricole du 01/12/2004 :

 

Ordonnance de Référé TGI d'Aix en Provence du 16/12/2004 :

 

 

 

Arrêt de la Cour d'Appel d'Aix en Provence du 03/10/2005 :

 

Cet arrêt est définitif. ( Le Crédit Agricole a renoncé à se pourvoir en Cassation.)

 

 

 

 

 

 

Si le Crédit Agricole n'était vraiment soucieux que de "son image et de sa moralité", alors :

Pourquoi ceci ?