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ASSOCIATION DES VICTIMES DU CREDIT AGRICOLE |
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Notre"LIBERTE D'EXPRESSION" a été protégée,
suite à l'assignation en référé du Crédit Agricole.
Assignation en référé du Crédit Agricole du 01/12/2004 :
Ordonnance de Référé TGI d'Aix en Provence du 16/12/2004 :
Arrêt de la Cour d'Appel d'Aix en Provence du 03/10/2005 :
Cet arrêt est définitif. ( Le Crédit Agricole a renoncé à se pourvoir en Cassation.)
Si le Crédit Agricole n'était vraiment soucieux que de "son image et de sa moralité", alors :
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